La Chine face au développement durable : Mise en perspective historique

October 14, 2018

Après plusieurs décennies de croissance intensive ayant mis à mal l’environnement, la République populaire de Chine opère un véritable tournant « vert ». Invoquant régulièrement l’harmonie entre l’homme et la nature comme une valeur traditionnelle issue de la civilisation chinoise, les rapports et discours officiels soulignent l’importance pour la Chine de devenir un champion de la lutte contre le changement climatique et de la transition écologique. En suivant une logique diachronique, l’article retrace les grandes étapes historiques de l’appropriation par la Chine de la thématique du développement durable. Il aura fallu attendre près de trente ans après la fondation de la République populaire de Chine en 1949 pour que le développement durable s’impose à l’agenda international comme national. Au tournant du XXIe siècle, le pays s’est résolument engagé dans l’accomplissement des objectifs du Millénaire avec une réussite économique indéniable, mais son modèle de développement manque encore d’un équilibre socio-environnemental.


After several decades of intensive growth that have damaged environment, the People's Republic of China currently operates a "green" turnaround. Official speeches and reports regularly underline harmony between mankind and nature as a traditional Chinese value, and call for China to become a champion in the combat against climate change and ecological transition. Following a diachronic approach, this article traces back to the historical steps which marked China’s appropriation of sustainable development policy. It took approximately thirty years after the foundation of the People’s Republic of China in 1949 for sustainable development to reach national and international agendas. At the turn of the twenty-first century, the country resolutely engaged in reaching the Millennium Goals, with remarkable economic achievements, but its development model is still looking for the right socio-environmental balance.


Después de varios años de desarrollo que significaron un alto costo para el medio ambiente, la República Popular de China da un giro “verde”. Evocando con frecuencia la harmonía entre el hombre y la naturaleza como un valor tradicional propio de su civilización, los discursos y reportes oficiales enfatizan la importancia para el país de liderar la lucha contra el cambio climático y ser un campeón de la transición ecológica. Siguiendo una secuencia de su evolución, el presente artículo repasa las principales etapas históricas de la adopción de la causa del desarrollo sostenible en el país. No fue hasta casi treinta años después de la fundación de la República Popular de China, en 1949, que el desarrollo sostenible fue instaurado tanto en una agenda internacional como nacional. A comienzos del siglo XXI, el país se encuentra resueltamente comprometido a alcanzar los Objetivos de Desarrollo del Milenio, habiendo adquirido desde ya un innegable éxito económico, a pesar de un modelo de desarrollo que aún carece de equilibrio socio-ambiental.


Introduction 


Un nombre croissant de pays en développement ont entamé une industrialisation rapide, entraînant d’importantes hausses du niveau de vie, mais aussi de graves problèmes environnementaux et sociaux. Aujourd’hui, plus de 80% de la population mondiale vit dans des pays en développement, et ce sont ces derniers qui connaîtront l’essor démographique le plus important au XXIe siècle. En tant que pays le plus peuplé du monde avec 1,379 milliards d’habitants en 2016 [1], deuxième puissance économique mondiale depuis 2010 et premier émetteur de dioxyde de carbone de la planète dès 2006, la République populaire de Chine est bien un « pays en développement spécial » selon les termes du professeur d’économie Yiping Huang [2]. On comprend aisément que la participation du pays à l’élaboration des politiques de développement durable à l’échelle internationale apparaisse comme essentielle à la réussite des objectifs de la communauté internationale en la matière.


Le développement durable se définit habituellement autour des trois principaux piliers qu’il est censé concilier de manière soutenable : le développement économique, la protection environnementale et le bien-être social des citoyens à travers des processus de décision inclusifs (Degron, 2012). Concernant la Chine, près de 40 ans de taux de croissance du PIB avoisinant 10% à partir des années 1980 ont mis à mal l’environnement du pays, où la pollution de l’air, des eaux, la déforestation et la chute de la biodiversité ont atteint des niveaux inquiétants [3]. Si le pays a toujours avancé que son droit au développement économique primait sur ses obligations environnementales, les autorités ont néanmoins amorcé ces dernières années un tournant pour protéger, et même restaurer l’environnement. Invoquant régulièrement l’importance de l’harmonie entre l’homme et la nature comme une valeur traditionnelle issue de la civilisation chinoise, les rapports et discours officiels issus du gouvernement de la RPC soulignent l’importance pour la Chine de devenir un champion de la lutte contre le changement climatique et de la transition écologique. Ainsi, la Chine a installé ces dernières années plus de capacités d’énergies renouvelables que n’importe quel autre pays dans le monde [4], et « la guerre contre la pollution » lancée par les autorités en 2013 a déjà permis de réduire considérablement les niveaux de pollutions de l’air dans les grands pôles urbains [5].


Depuis l’accession de la République populaire de Chine (RPC) à l’ONU en 1971, et sa participation au Sommet de Stockholm en 1972, son rôle dans les négociations environnementales ainsi que ses engagements et ses réalisations dans le domaine du développement durable se sont considérablement accrus.  Aux grands principes historiques de sa diplomatie comme la priorité donnée au développement économique, la nécessité de respecter la souveraineté nationale dans l’application des politiques de développement durable et la différenciation des responsabilités entre pays riches et pays en développement, la Chine a ajouté au fil du temps de nouveaux objectifs et concepts. Au fur et à mesure que ses contraintes économiques se sont desserrées et ses avancées technologiques améliorées, la Chine s’est elle-même engagée à devenir un moteur de la coopération Sud-Sud pour faciliter des transferts de technologie en matière environnementale, et ses concepts officiels de « développement scientifique » (2003) ou de « civilisation écologique » (2007), bien qu’aux contours très larges, servent de bras droit à sa diplomatie et tentent d’entériner l’idée d’une spécificité du « développement durable aux caractéristiques chinoises ». 


Dans ce contexte, comment la Chine est-elle passée en l’espace de soixante ans d’une vision où le développement industriel avait préséance sur l’environnement, à la promotion officielle d’une nécessaire harmonie entre l’homme et la nature ? Quelles furent les modalités de son intégration au mouvement mondial de promotion du « développement durable », particulièrement suite au Sommet de la Terre de Rio en 1992, et ses réalisations nationales dans ce domaine ? Par ailleurs, comment l’approche dirigiste du développement à la chinoise se concilie-t-elle avec les idéaux d’inclusivité du développement durable tels qu’énoncés dans le rapport Brundtland de 1987 ? 


En suivant la trame des grands sommets internationaux en lien avec le développement durable depuis 1972, et les politiques nationales chinoises subséquentes, cet article se propose de retracer les grandes étapes historiques de l’appropriation par la Chine de la thématique du développement durable.  Nous verrons qu’il a fallu attendre près de trente ans après la fondation de la RPC en 1949 pour qu’émerge un droit environnemental en Chine, et pour que cette dernière s’investisse pleinement dans les grands sommets internationaux en lien avec le développement durable (I). Puis, à l’approche du tournant du XXIe siècle, le pays s’est résolument engagé dans l’accomplissement des objectifs du Millénaire avec des résultats réussis, mais son modèle de développement cherche encore un juste équilibre socio-environnemental (II). 


I. A l’origine une préoccupation subalterne en Chine, le développement durable s’est imposé à l’agenda international comme national


A) De 1972 aux années 1980, les premières prises de conscience en matière environnementale émergent en Chine, qui cherche sa place dans la diplomatie environnementale internationale 


1. L’entrée de la Chine sur la scène internationale comme un porte-parole des revendications économiques des pays du tiers-monde dans les années 1970


De la création de la RPC en 1949 à la Conférence de Stockholm en 1972, il n’est pas abusif de dire que les problèmes environnementaux ont très peu occupé l’espace politique chinois, en raison de problématiques domestiques et idéologiques plus pressantes. Inspiré de l’exemple soviétique, la Chine maoïste s’était lancée dans un programme d’industrialisation lourde qui faisait peu de cas des travers environnementaux.  Au cours des années 1970, le retour de la République populaire de Chine sur la scène internationale suite à son accession à l’ONU en octobre 1971, combiné à l’engouement suscité par la Conférence de Stockholm sur l’environnement humain de 1972, firent pourtant comprendre aux instances dirigeantes chinoises que de multiples opportunités politiques s’ouvraient à eux autour de cette thématique. Tout d’abord, cette cause était relativement consensuelle au niveau international, la plupart des pays s’accordant à dire qu’il faut protéger d’une manière ou d’une autre l’environnement. D’autre part, cet espace de discussion naissant sur la scène internationale offrait une place de meneur de file à saisir auprès des Etats du tiers-monde, ces derniers devant concilier l’impératif de leur développement économique aux contraintes environnementales (Cai, Voigts, 1993).


Suite à la résolution n°2758 de l'Assemblée générale des Nations unie du 25 octobre 1971 qui fit des « représentants du Gouvernement de la République populaire de Chine [...] les seuls représentants légitimes de la Chine à l'Organisation des Nations unies », c’est la RPC qui envoya en 1972 une délégation à la Conférence des Nations unies sur l'environnement humain à Stockholm, en Suède, du 5 au 16 juin 1972. Deux préoccupations majeures caractérisèrent la Conférence de Stockholm : d’une part, les pays développés avaient été sensibilisés quelques semaines auparavant par le rapport Meadows « The Limits to Growth » à la thématique de la finitude des ressources naturelles, et d’autre part, les Etats en développement cherchaient à faire entériner dans le droit international leur droit au développement économique, et la nécessité pour le Nord d’assumer une charge particulière concernant la protection environnementale (Bartenstein, 2010). A l’issue de cette conférence, le principe 9 de la Déclaration de Stockholm reconnut ainsi que le sous-développement pouvait être un facteur de déficience environnementale et que « le meilleur moyen d’y remédier est d’accélérer le développement par le transfert d’une aide financière et technique substantielle pour compléter l’effort national des pays en voie de développement ». Si la délégation chinoise participa à la rédaction de la Déclaration sur l’environnement humain qui conclut la Conférence, elle refusa de signer l’accord final car il n’incluait pas une rhétorique socialiste suffisante. Toutefois, depuis cette date, la Chine a continuellement rappelé dans l’enceinte des Nations-Unies son attachement au principe que les pays développés devaient œuvrer activement au développement des pays du Sud par des transferts de technologies et d’aide financière. 


En dépit de l’émergence du rôle de la Chine sur la scène internationale au cours des années 1970, il fallut attendre la fin de l’ère maoïste et la stabilisation du régime sous la houlette de Deng Xiaoping à partir de 1978, pour que la Chine puisse déployer une politique environnementale plus affermie au niveau national. En effet, c’est suite à l’adoption d’une nouvelle Constitution, le 5 mars 1978, que l’article 11 de la troisième Constitution de la RPC énonça pour la première fois que « l’Etat protège l’environnement et les ressources naturelles et mène la lutte contre la pollution et les autres nuisance ». 


2. Les enjeux environnementaux et économiques à l’origine de la mise en place de la Politique de l’enfant unique en 1980


Au cours des années 1950 et 1960, alors que les autorités chinoises eurent plutôt tendance à encourager la natalité, la faible institutionnalisation de l’appareil d’État concernant le contrôle des naissances et les soubresauts politiques rendirent inopérantes les quelques tentatives de limiter la croissance de la population. Au niveau international, la croissance démographique avait déjà reçu une attention particulière lors du Sommet de Stockholm de 1972, le principe 16 de la Déclaration appelant les Etats à « mettre en œuvre des politiques démographiques » dans les régions où le taux d’accroissement de la population était « de nature à exercer une influence défavorable sur l’environnement ou le développement ». A l’occasion du troisième plénum du 11ème comité central du parti qui se tint en décembre 1978, Deng Xiaoping, alors leader politique de la République populaire de Chine, annonça le lancement officiel des « quatre modernisations » du pays dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie, de la science et la défense nationale. A ce moment, un consensus avait émergé au sein des instances dirigeantes du pays pour dire que l’importante croissance démographique chinoise, surtout tirée par les zones rurales, était un obstacle à ce programme de décollage économique (Greenhalgh, 2005).


C’est une équipe de scientifiques chinois qui, s’appuyant sur les modèles scientifiques issus du rapport Meadows et les adaptant à la situation chinoise, finit de convaincre le gouvernement chinois qu’une évolution démographique non maîtrisée aurait des conséquences extrêmement graves sur les ressources naturelles et l’environnement en Chine et dans le monde, allant jusqu’à menacer la survie de la nation [6]. Notons que le rapport Meadows avait déjà permis depuis 1972 d’introduire la notion de « durabilité » dans le débat scientifique international, ce qui a sûrement permis d’orienter les travaux du groupe chinois. 


En mars 1978, la planification étatique des naissances acquit un statut constitutionnel, et c’est en 1980 que la politique de l’enfant unique fut introduite au niveau national, même si cette dernière connut plusieurs amendements par la suite pour les couples en zone rurale et la plupart des minorités nationales reconnues officiellement par la Constitution. Les autorités clament que cette politique a permis d’éviter environ 400 millions de naissances, et ainsi ouvert la voie au développement économique du pays, même s’il est très probable que ce chiffre ait été surestimé au vu de la baisse naturelle de la fécondité qui était déjà amorcée en amont de la mise en place du planning familial. En dépit d’un coût social élevé puisque la mise en place de cette politique fut en grande partie imposée par la contrainte, la politique de l’enfant unique est souvent mise en avant par les autorités comme un témoin important de l’appropriation par la Chine du volet environnemental du développement durable. Le 29 octobre 2015, lors du 5ème plénum du Comité central du Parti communiste chinois, la décision fut prise d’abandonner la politique de l’enfant unique pour tous les couples, qui peuvent avoir deux enfants depuis le 1er janvier 2016.


B) Des années 1980 au Sommet de Rio 1992 : une diplomatie environnementale très active en faveur de ses intérêts


1. La juste allocation des coûts de la protection environnementale au cœur de la diplomatie environnementale chinoise dans les années 1980


Si le Sommet de la Terre de 1982 à Nairobi, au Kenya, est souvent considéré comme un échec, les vingt années qui séparèrent le Sommet de Stockholm 1972 de celui de Rio 1992 furent ponctuées de plusieurs avancées en matière environnementale. En septembre 1989, la Chine adhéra à la Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche d’ozone, puis en juin 1991 au Protocole de Montréal de 1987 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Jugeant important de compenser leur renonciation à vendre des gaz qui appauvrissent la couche d’ozone, la Chine et l’Inde ont conditionné, et obtenu, la création d’un fonds multilatéral par les pays développés préalablement à la ratification du Protocole de Montréal (Morin, Orsini, 2015). 


En 1987, la parution du Rapport Brundtland, « Notre avenir à tous », définit pour la première fois précisément la notion de développement durable et permit la diffusion large de ce concept qui renvoie à « un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Le rapport fut rédigé par la Commission mondiale de l’environnement et du développement, instituée dès 1983 par l’Assemblée générale de l’ONU, et co-présidée par l’ancienne Premier ministre norvégienne Gro Harlem Brundtland et l’ancien Vice-premier ministre soudanais Mansour Khalid. On peut noter que 14 des 23 membres qui composaient la Commission étaient issus de pays en voie de développement [7], et qu’un expert environnemental de la République populaire de Chine, Ma Shijun, y siégea, et apporta ainsi certainement une perspective chinoise à l’élaboration du rapport final. Ce portage Nord/Sud expliqua le succès et la large diffusion du rapport, qui intervenait également un an après la catastrophe de Tchernobyl. Cet accident nucléaire avait marqué les consciences en mettant en évidence les limites de l’énergie nucléaire comme substitut aux énergies fossiles, et le possible impact négatif des activités humaines sur l’environnement (Degron, 2012 Op.Cit.).


Dans la foulée du succès entourant la signature du Protocole de Montréal, la Chine et les autres pays en développement virent dans le sommet de Rio une occasion de prolonger cette victoire diplomatique. En novembre 1990, peu de temps après la création du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal, le Fonds mondial pour l’environnement (FEM) fut créé sur proposition originelle de la France comme un programme pilote de la Banque mondiale, avec pour objectif de financer des projets environnementaux dans les pays en développement dans les domaines clés du changement climatique, de la biodiversité, de l’appauvrissement de la couche d’ozone et des eaux internationales. Pour autant, 41 délégations ministérielles de pays en développement, se retrouvèrent à Beijing du 14 au 19 juin 1991, à l’invitation de la Chine, pour une Conférence sur l’environnement et le développement. A l’issue de cette Conférence, la « Déclaration de Beijing » appela à la création d’un Fonds vert pour les problèmes environnementaux non couverts par les accords internationaux déjà existants, notamment la déforestation, la pollution des eaux et la dégradation des sols. Les pays participant à cette Conférence craignaient déjà que le FEM ne soit pas en accord avec l’agenda des réalités politiques de leur époque, et appelèrent à une gestion démocratique et transparente des fonds pour l’environnement mondial [8]. Même si toutes les demandes des pays en développement ne furent pas réalisées à l’issue du sommet de Rio de 1992, le FEM s’imposa à ce moment-là comme une institution majeure dans le domaine de l’environnement, servant notamment de mécanisme financier à la Convention sur la diversité biologique et la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptées lors du Sommet de Rio de 1992. 


2. La position de la Chine à la Conférence de Rio 1992 : coupler développement économique et protection environnementale dans un cadre souverain 


Du 3 au 14 juin 1992, la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, également appelée Sommet de la Terre ou Sommet de Rio, a constitué une étape clef vers une prise de conscience globale des enjeux de développement durable, et la mise en place de mécanismes contraignants ou obligatoires pour remédier à ces enjeux. Les résultats du Sommet de Rio furent particulièrement importants. D’abord, trois textes de droit souple que sont la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, le programme Action 21 et une déclaration politique sur les forêts furent immédiatement conclus à l’issue de la conférence. De surcroît, deux traités internationaux contraignants furent conclus et soumis à la ratification des Etats participants : la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique. Les délégués s’accordèrent également à réformer le FEM pour en faire une organisation autonome de la Banque mondiale, gérée collectivement par cette dernière, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).


La délégation chinoise fut de son côté menée par le Premier ministre Li Peng, qui rappela lors de la Conférence la nécessité de ne pas obérer le développement économique au seul bénéfice de la protection environnementale, une position souvent mise en avant par la Chine depuis la Déclaration sur le droit au développement adoptée en 1986 par l’Assemblée générale des Nations unies par une forte majorité. Li insista également sur la responsabilité spéciale qui incombait aux pays développés pour la protection de l’environnement, tout en rappelant que la politique environnementale devait respecter la souveraineté et l’indépendance de chaque pays [9]. Le principe selon lequel les États ont des « responsabilités communes mais différenciées » en matière de protection environnementale, qui fait écho aux propos de Li, fut d’ailleurs explicitement mentionné dans le principe 7 de la Déclaration de Rio, texte de droit non contraignant obtenu après de longues négociations.  


Pays « mégadivers » à l’écosystème très riche, la Chine signa la Convention sur la diversité biologique dès le 11 juin 1992 et la ratifia rapidement le 5 janvier 1993, témoignant d’un intérêt certain pour ce domaine d’application. Il est à noter que depuis le 18 février 2002, suite à la Conférence de Cancun, au Mexique, la Chine et quatorze pays « mégadivers » ont créé un mécanisme commun de consultation et de coopération intitulé « Pays mégadivers de même esprit ».  Ces quinze pays disent détenir 70% de la diversité biologique de la planète, et cherchent ainsi à coordonner leurs efforts lors des forums internationaux en lien avec les questions de biodiversité.  Dans la décennie des années 1990, il convient aussi de mentionner la ratification par la RPC le 18 février 1997 de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et sa signature du protocole de Kyoto le 29 mai 1998.


II. Dans le cadre des objectifs du Millénaire, le « développement durable aux caractéristiques chinoises » a connu un véritable tournant « vert » mais cherche encore son équilibre


A) Conscient des externalités négatives engendrées par le « tout économique » la Chine a été un pays précurseur dans la mise en place de son Agenda 21


1. La Chine fut le premier pays au monde à proposer son Agenda 21 aux niveaux national et local


La participation de plus en plus active de la Chine sur la scène internationale en matière environnementale doit être mise en parallèle avec les politiques mises en place au niveau domestique. Si le décollage de l’économie chinoise durant la période 1980-2000 permit de peu à peu écarter l’urgence économique, il engendra d’importantes externalités négatives quant à la pollution des sols, de l’eau et de l’air. La prise de conscience des menaces sanitaires qui pesaient sur les écosystèmes en Chine est attestée par la rédaction de l’article 26 de Constitution de la RPC du 4 décembre 1982, toujours en vigueur en 2018, qui énonce dans son article 26 que « L'État protège et améliore le milieu dans lequel les gens vivent et l'environnement écologique et mène la lutte contre la pollution et les autres nuisances. L'État organise et encourage la plantation d'arbres et le reboisement et protège les arbres et les forêts ». En comparaison avec l’article 11 de la Constitution de 1978 précédemment cité, cet article montre que l’Etat ne se contente plus de « protéger » mais aussi « d’améliorer » l’environnement. En 1986, le Conseil des affaires de l’Etat, représentant du gouvernement central et détenteur du pouvoir réglementaire, avait également promulgué des « Règlements provisoires sur la gestion de l’environnement dans les Zones économiques spéciales ouvertes aux étrangers » et dès 1984, pour la première fois, un tribunal chinois avait condamné une entreprise étrangère à une amende pour cause de pollution de l’air (Cai, Voigts, 1993).


En mars 1994, suite à la Conférence de Rio, le Conseil des affaires de l’Etat chinois publia des recommandations pour la mise en place de l’agenda 21 de la Chine, avec un « Livre blanc sur la population, l’environnement et le développement de la Chine au 21e siècle », le premier programme Agenda 21 au monde à proposer une stratégie au niveau national. Au même moment le Conseil des affaires de l’Etat approuva la création d’un Centre administratif pour l’Agenda 21 de la Chine, affilié au Ministère de la Science et de la technologie [10]. Ce Centre a pour but de faciliter la mise en place de l’Agenda 21 en Chine en favorisant le développement de « l’économie, de la société et de l’environnement par des moyens d’innovation technologique » [11]. Surtout, à partir de 1996, les stratégies de développement durable furent directement intégrées dans la réalisation des plans quinquennaux. Ces derniers constituent une série d’initiatives de développement économique qui orientent les grandes évolutions économiques du pays à intervalle de cinq ans. Le 9ème  plan quinquennal (1996-2000) réaffirma ainsi la nécessité que les niveaux provinciaux et municipaux préparent et mettent en place un Agenda 21 cohérent avec les conditions locales et leurs obligations [12].


A l’issue du Sommet de Rio, le chapitre 28 du Programme Action 21 avait lui aussi souligné que « la participation et la coopération des collectivités [locales] [serait] un facteur déterminant pour atteindre les objectifs du programme ». Les collectivités territoriales chinoises, en particulier les provinces ont ainsi pu proposer leur propre modèle d’action local pour mettre en place l’agenda 21 chinois. Au 1er mars 2014, le site officiel du Centre administratif pour l’Agenda 21 chinois recensait 160 projets de développement durable mis en place au niveau national, et 180 projets pilotes de développement durable menés par les provinces [13]. Dans un premier temps, la mise en place des Agenda 21 a coïncidé avec la fermeture d’usines polluantes (plus de 60 000 sont reportées avoir été fermées entre août et décembre 1996), la sensibilisation des populations et des cadres dirigeants du Parti communiste à la question du développement durable, des programmes de reforestation et de développement coordonné des environnements urbain, industriel et écologique [14].


2. A l’international, la Chine s’est inspirée de l’étranger tout en cherchant à enrichir la notion du développement durable de sa propre expérience


Sur la période 2000-2015, la Chine considère qu’elle a enrichi la définition du développement durable de nouveaux concepts. En 2003, l’administration du président Hu Jintao, adopta officiellement le « Concept de développement scientifique » comme principe idéologique clé devant œuvrer au développement socio-économique du pays [15]. Officiellement, ce Concept est une théorie flexible qui met le développement économique au cœur de sa démarche, en incluant à la fois les zones rurales et urbaines, au bénéfice de « l’immense majorité du peuple ». Pour les autorités, il constitue la proposition par la Chine d’une méthode de développement qui, s’appuyant sur ses réalités et les exemples étrangers, résume les bonnes pratiques du développement durable. En 2007, le président Hu Jintao promut également pour la première fois le concept de « civilisation écologique », qui désigne un nouveau stade de développement humain qui doit s’inscrire contre l’industrialisation capitaliste, dans le cadre plus large d’une « civilisation harmonieuse » plus en accord avec l’environnement et apaisée socialement.


En ce qui concerne la coopération internationale en lien avec le développement durable, la Chine a privilégié des canaux de liaison directement financés par elle-même, comme le Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCCIED), créé en 1992. La mission désignée de cet organe est de promouvoir la « civilisation écologique et le développement durable en servant de plateforme d’échange sur l’environnement et les politiques de développement entre la Chine et les communautés internationales » (clause 5 de la Charte). Le lien direct entre cette plateforme de collaboration et le gouvernement chinois en fait un canal de transmission privilégié à l’international, et nombreuses de ses propositions ont influencé la politique environnementale chinoise selon le Premier ministre chinois Li Keqiang cité en 2013 [16]. 


Plus récemment, le 12ème plan quinquennal (2011-2015) a souligné l’importance pour la Chine de jouer un rôle plus important dans les affaires internationales, notamment en améliorant la coopération Sud-Sud en matière environnementale et de développement. En tant que pays en développement, la Chine est exempte de la plupart des obligations de participer à l’aide au développement international, et sa politique en la matière est difficile à analyser du fait de la non publicité des données. Pour autant, la Chine est au moins depuis les années 1980 un acteur majeur de la coopération Sud-Sud en matière environnementale : dès 1983, la Chine créa un Centre international pour les échanges économiques et techniques, sous la Direction du Ministère du Commerce, qui visait à recueillir les expériences de pays tiers en matière de développement, tout en promouvant les méthodes chinoises. Si ce Centre a pendant longtemps été en charge des relations entre la Chine et le PNUD, ses missions se sont étendues depuis 2008 à la gestion de l’aide internationale de la Chine [17]. En mars 2018, un conseiller d’Etat chinois a par ailleurs annoncé la création prochaine d’une nouvelle Agence d’aide au développement par la Chine, [18] tandis que le pays a déjà créé en octobre 2014 la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures afin de répondre au besoin croissant d’infrastructures en Asie, une institution qui vient directement concurrencer la Banque asiatique de développement dans la région.


B) Suite à la réussite du volet économique des objectifs du Millénaire, l’attention se focalise désormais sur les volets socio-environnementaux du développement durable 


1. La Chine a apporté une contribution mondiale majeure dans la lutte contre la pauvreté 


Du 6 au 8 septembre 2000, le Sommet du Millénaire au siège des Nations unies à New York réunit 100 chefs d’État, 47 chefs de gouvernement, et près de 8000 autres délégués. Ce sommet aboutit à l’adoption de la « Déclaration du Millénaire de l'Organisation des Nations unies » ainsi que huit « Objectifs du Millénaire pour le développement » (OMD). Fait notable, le Sommet du Millénaire permit aussi la définition d’objectifs chiffrés (par exemple réduire de moitié la part de la population dont le revenu est inférieur à 1,25 dollar),  à atteindre d’ici 2015. Bien que non obligatoires, ces engagements vont bénéficier d’un important retentissement au sein de l’ONU. Par ailleurs, à l’issue de la Conférence, la Chine rejoignit la proposition du Secrétariat Général des Nations unies pour la mise en place d’indicateurs de suivi d’avancement des OMD. Le Ministère des affaires étrangères de la RPC a lui-même publié des rapports d’avancement dans la réalisation des OMD en 2003, 2005, 2008, 2010, 2013 et 2015 [19].


Les résultats de la Chine dans l’accomplissement des OMD furent salués par le Programme des Nations unies pour le développement en Chine dans un document de réflexion publié en février 2015 [20]. Selon ce document, qui s’appuie sur les données chinoises fournies en 2013, 471 millions de personnes sont sorties de la pauvreté en Chine entre 1990 et 2005, la Chine contribuant ainsi à elle seule à trois quarts de la réduction de la pauvreté dans le monde sur cette période. Le rapport note que ce résultat a été rendu possible par une croissance économique rapide, un gouvernement déterminé à mener une croissance inclusive, et un contexte démographique particulier. Même si quelques caractéristiques sociales et historiques étaient propres à la Chine, le document insista sur le fait que les pays en développement pouvaient s’inspirer sur plusieurs points du modèle chinois. Dans son ultime rapport d’avancement dans la réalisation des OMD, le Ministère des affaires étrangères de la RPC annonça que la Chine avait accompli ou quasiment accompli 13 des 21 sous-objectifs issus des huit OMD [21]. 


2.  Suite au succès du pilier « économique », la nécessité pour la Chine de penser plus en avant les versants environnementaux et sociaux du développement durable


En dépit des progrès réalisés, le document de réflexion du Programme des Nations unies pour le développement en Chine publié en février 2015 [22] mentionnait que la Chine faisait toujours face à de grands défis de développement, notamment dans les domaines de l’égalité entre les sexes, des inégalités régionales, de l’urbanisation et de la durabilité de l’environnement. Le rapport notait aussi la faible intégration de la société civile dans les processus décisionnels, dominés par une approche verticale du pouvoir, et rappelait que la participation plus active de cette dernière pourrait être utile dans la lutte contre le Sida ou la protection environnementale. Concernant le bien-être social, si la Chine a bien augmenté les taux d’inscriptions à l’école primaire et entamé le développement de son système de sécurité sociale, elle fait face depuis 2015 à un retour de la hausse des inégalités : alors que le coefficient de Gini avait continuellement baissé suite à un pic historique de 0,491 en 2008 (contre 0,3 en 1980), il est passé de 0,462 à 0,467 de 2015 à 2017 [23]. Parmi les 25 pays les plus peuplés au monde, seuls l’Afrique du Sud et le Brésil affichent des coefficients plus élevés, alors que la Banque mondiale considère qu’un coefficient supérieur à 0,4 est déjà le signe de sévères inégalités de revenus. L’inversion du problème des inégalités sera un enjeu important des prochaines politiques publiques, tant le pays a longtemps présenté une structure des revenus égalitaire.


Conclusion 


Adoptés à l’unanimité par les 193 Etats membres des Nations unies le 25 septembre 2015, les ODD constituent la nouvelle feuille de route du développement durable jusqu’à l’horizon 2030. Ils ont été formulés en 17 objectifs globaux, eux-mêmes déclinés en 169 cibles dont le suivi s’appuie sur 244 indicateurs. Dès 2016, la Chine participa aux côtés de 21 pays à la première revue volontaire de ses engagements pour l’accomplissement des ODD. Comme elle l’a fait depuis le Sommet de Rio, ses objectifs de développement durable ont été inscrits dans son Treizième plan quinquennal, qui s’étend sur la période 2016-2020. Ce plan de cinq ans qui vise une croissance annuelle de l’ordre de 6,5%, contre 7% sur la période précédente, semble montrer la volonté des autorités d’amorcer une transition vers une vision plus qualitative de la croissance chinoise, tournée davantage vers les services et l’édification de champions nationaux dans le domaine des énergies renouvelables. Le marché de « l’économie verte » est d’ailleurs un domaine où la Chine cherche à concilier intérêts commerciaux et engagements environnementaux : ses entreprises dominent la filière du photovoltaïque et commencent à monter dans les industries de l’éolien et du stockage.


Alors que le Président Donald Trump annonçait le 1er juin 2017 le retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris sur le climat, la Chine a annoncé par la voie de son premier ministre Li Keqiang qu’elle s’y maintiendrait. Le pays s’est par ailleurs engagé à atteindre son pic d’émissions de CO2 en 2030, et de les réduire à partir de cette date. Cet engagement de la Chine dans la lutte contre le changement climatique marque un tournant, le pays s’étant opposé quelques années auparavant, en 2009 au Sommet de Copenhague, à toute limite chiffrée des émissions de CO2, et avait alors été accusé d’avoir fait échouer un accord[24]. Alors que la Chine a atteint des résultats très convaincants en termes de développement économique et de lutte contre la pauvreté, il lui reste à régénérer un environnement nécessairement affecté par près de quarante ans de croissance intensive. 


Après la phase de prise de conscience et la mise en place de dispositifs de protection environnementale, il reste à voir si la Chine infléchira réellement sur le long terme les niveaux de pollution sur son territoire. Son actuel Premier ministre, Li Keqiang, y croit, lui qui avait déclaré le 4 mars 2014, devant plus de 3000 membres de l’Assemblée nationale populaire, le lancement d’une « guerre contre la pollution » similaire en intensité à celle que le pays avait mise en place contre la pauvreté. A l’horizon 2020, la Chine souhaite construire une société « économe en ressources et respectueuse de l’environnement ». Le monde entier scrutera les résultats de cette politique.

Bibliographie


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Cai, Shouqiu et Voigts, Mark. (1993) The development of China’s environmental policy, Pacific Rim Law & Policy Journal, [en ligne]. Disponible sur : <https://digital.lib.washington.edu/dspace-law/bitstream/handle/1773.1/964/3PacRimLPolyJs017.pdf?sequence=1&isAllowed=y> [consulté le 2 mai 2018]


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Greenhalgh, Susan. (2005) Missile Science, Population Science: The origins of China’s One-Child Policy, The China Quaterly, [en ligne]. Disponible sur : < http://www.socsci.uci.edu/~smgreenh/bio/Greenhalgh-missle.pdf> [consulté le 20 avril 2018].


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[1] Banque mondiale. (2018) Données Banque mondiale [en ligne]. Disponible sur : <https://donnees.banquemondiale.org/pays/chine> [consulté le 21 mai 2018].


[2] Huang, Yiping. (2015) China Is a Special Developing Country, New York Times, [en ligne] 27 juillet 2015. Disponible sur : <https://www.nytimes.com/roomfordebate/2015/07/27/can-china-stand-on-its-own/china-is-a-special-developing-country> [consulté le 21 mai 2018].


[3] Ma, Chi (2017). Biodiversity under increasing threat, report finds, China Daily [en ligne] 23 mai 2017. Disponible sur : <http://www.chinadaily.com.cn/china/2017-05/23/content_29462410.htm> [consulté le 26 mai 2018].


[4] Fin 2017, la Chine a installé 180,339 GW d’éolien (10% des capacités nationales installées), 135,655 GW de solaire (8% des capacités nationales installées) et 312,500 GW d’hydro (18% des capacités nationales installées). Bloomberg New Energy Finance (2018) Country profiles [en ligne]. Disponible sur : <https://www.bnef.com/core/country-profiles/chn> [consulté le 14 mai 2018].


[5] Greenstone, Michael. (2018) Four Years After Declaring War on Pollution, China Is Winning, New York Times, [en ligne] 8 mars 2018. Disponible sur : < https://www.nytimes.com/2018/03/12/upshot/china-pollution-environment-longer-lives.html> [consulté le 10 mai 2018].


[6] Song, Jian. (1980), “Cong xiandai kexue kan renkou wenti” (“Population problems from the perspective of modern science”), Guangming ribao (Guangming Daily), 3 octobre 1980. Cité par Greenhalgh, Susan. (2005) Missile Science, Population Science: The origins of China’s One-Child Policy, The China Quaterly, [en ligne]. Disponible sur : < http://www.socsci.uci.edu/~smgreenh/bio/Greenhalgh-missle.pdf> [consulté le 20 avril 2018].


[7] Parmi ses 23 membres, la Commission comptait ainsi un ressortissant de chacun des pays en développement suivants : Soudan, Arabie Saoudite, Mexique, Zimbabwe, Côte d’Ivoire, République populaire de Chine, Colombie, Inde, Brésil, Guyana, Algérie, Indonésie, Nigéria et Yougoslavie. 


[8] Lean, Geoffrey. 2016. GEF: How it all began [en ligne]. Disponible sur le site officiel du FEM : <https://www.thegef.org/news/gef-how-it-all-began> [consulté le 15 mai 2018].


[9] Stammer, Larry B. (1992) EARTH SUMMIT : World Leaders' Rhetoric Marks Beginning, Not End, of Debate, Los Angeles Times [en ligne] 13 juin 1992. Disponible sur : http://articles.latimes.com/1992-06-13/news/mn-182_1_earth-summit [consulté le 23 mai 2018].

 

[10] Site officiel en chinois du Centre administratif pout l’Agenda 21 de la Chine. 中心简介 Zhongxin Jieshao [en ligne]. Disponible sur : < http://www.acca21.org.cn//DRpublish/zxjs/000100020001-1.html> [consulté le 25 mai 2018].

 

[11] Site officiel en anglais du Centre administratif pout l’Agenda 21 de la Chine. Mission [en ligne]. Disponible sur : < http://www.acca21.org.cn/DRpublish/English/00010019-1.html> [consulté le 25 mai 2018].

 

[12] Independent publication commissioned by United Nations Development Program China (2012). Climate Change and Development in China. 3 Decades of UNDP Support [en ligne]. Disponible sur : <http://www.undp.org/content/dam/china/docs/Publications/UNDP-CH-EE-Publications-Climate-Change-and-Development-in-China.pdf> [consulté le 25 avril 2018].

 

[13] Site officiel en chinois du Centre administratif pout l’Agenda 21 de la Chine. 实验区简介 Shiyan qu jianjie [en ligne]. Disponible sur : <http://www.acca21.org.cn//DRpublish/zxgz/0001003100020001-1.html#> [consulté le 25 mai 2018].


[14] Verbatim de Meeting général annuel du Conseil chinois de coopération en environnement et en développement, 1997, China's Agenda 21: from Strategy to Action [en ligne]. Disponible sur : <http://english.sepa.gov.cn/Events/Special_Topics/AGM_1/1997agm/meetingdoc97/201605/t20160524_345135.shtml> [consulté le 25 avril 2018].


[15] Rapport officiel du gouvernement chinois (2012) The People's Republic of China national report on sustainable development [en ligne]. Disponible sur : < http://www.china-un.org/eng/zt/sdreng/P020120608816288649663.pdf> [consulté le 25 avril 2018].

 

[16] Onglet de présentation du site officiel du CCICED, Overview [en ligne]. Disponible sur <http://www.cciced.net/cciceden/ABOUTUS/Overview/> [consulté le 22 mai 2018].  Le site rapporte les paroles suivantes du Premier ministre chinois Li Keqiang en 2016 : “Many of CCICED policy recommendations on China's major issues of environment and development have been adopted by the Chinese Government and yielded practical positive results.”


[17] Présentation du Centre international pour les échanges économiques et techniques sur le site officiel du Centre.  中国国际经济技术交流中心简介 Zhongguo guoji jingji jishu liuzhongxin jieshao [en ligne]. Disponible sur : <http://cicete.mofcom.gov.cn/article/aboutUs/> [consulté le 28 mai 2018].


[18] Depêche Reuters (2018) China says new agency will improve foreign aid coordination, Reuters, [en ligne]. Disponible sur : <https://www.reuters.com/article/us-china-parliament-aid/china-says-new-agency-will-improve-foreign-aid-coordination-idUSKCN1GP02J> [consulté le 20 mai 2018].

 

[19] Ministry of Foreign Affairs of the People’s Republic of China and United Nations System in China. (2015) Report on China's Implementation of the Millennium Development Goals (2000-2015) [en ligne]. Disponible sur : <http://www.cn.undp.org/content/dam/china/docs/Publications/UNDP-CH-SSC-MDG2015_English.pdf> [consulté le 23 mai 2018].

 

[20] United Nations Development Programme China. (2015) Discussion Paper CHINA, THE MILLENNIUM DEVELOPMENT GOALS, AND THE POST-2015 DEVELOPMENT AGENDA [en ligne]. Disponible sur : <http://www.undp.org/content/dam/undp/library/MDG/english/MDG%20Country%20Reports/China/UNDP%20Discussion%20Paper_China%20MDGs_FINAL_17%20Feb_RC.pdf> [consulté le 24 mai 2018].

 

[21] Ibid note 19.


[22] Ibid note 20.


[23] Issaku Harada et Tetsushi Takahashi. (2018) Rising inequality imperils China's push for 'quality' growth, Nikkei Asian Review [en ligne] 14 février 2018.  Disponible sur : <https://asia.nikkei.com/Economy/Rising-inequality-imperils-China-s-push-for-quality-growth> [consulté le 28 mai 2018].


[24] Watts, Jonathan et Vidal, John. (2009) China blamed as anger mounts over climate deal, The Guardian [en ligne] 20 décembre 2009. Disponible sur : <https://www.theguardian.com/environment/2009/dec/20/china-blamed-copenhagen-climate-failure> [consulté le 31 mai 2018].

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