La mise à l'agenda de la lutte contre les néonicotinoïdes : des apiculteurs à la décision européenne

October 14, 2018

      Le 27 avril 2018, seize des vingt-huit Etats membres de l’Union européenne ont voté la proposition du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées Alimentaires et des Aliments pour Animaux de la Commission européenne visant à interdire pour toutes les cultures hors serres, l’usage de trois pesticides néonicotinoïdes considérés comme tueurs d’abeilles selon un rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’EFSA) de février 2018 : la clothianidine, l'imidaclopride et la thiaméthoxame. 

 

      Si la décision satisfait les apiculteurs et les organisations militant pour la sauvegarde des abeilles, elle a attisé la colère des industries chimiques, tels que Bayer et Syngenta qui fabriquent et commercialisent ces pesticides, et des agriculteurs– surtout céréaliers et betteraviers – qui protègent leurs productions des nuisibles grâce à ces produits.

 

      Bien que source de débats, le vote européen est le point d’aboutissement d’un processus de mise à l’agenda européen de la nécessité de lutter contre l’usage de certains pesticides désignés comme attentant à la survie des abeilles : les néonicotinoïdes. 

 

      L’importance du travail des abeilles pour l’écosystème général semble elle reconnue par tous : actrices de la pollinisation, en plus de fournir le nectar des apiculteurs, elles sont indispensables à l’agriculture et au maintien de la biodiversité. L’association des apiculteurs européens (Beelife European Beekeeping) estime leur contribution économique à 14 milliards de dollars par an en Europe. D’autres secteurs que l’agriculture et l’apiculture profitent de leurs productions, parmi eux la santé par exemple. Elles ont enfin une valeur immatérielle : la figure de l’abeille inspire les arts, la philosophie, la politique et la religion. Leur nombre est cependant en baisse, leur taux de mortalité s’est en effet fortement accru depuis les années 1990. Ce qui a conduit certains scientifiques a parlé d’un « syndrome d’effondrement des colonies d’abeilles ». Les néonicotinoïdes sont désignés comme étant une des causes expliquant ce phénomène. 

 

      Le terme de néonicotinoïdes regroupe sept molécules : l’imidaclopride, la thiaméthoxame, le clothianidine, la dinotefurane, l’acétamipride, la nitenpyrame et le thyaclopride qui représentent 40% du marché mondial des insecticides agricoles et présentent un mode de d’utilisation particulier. D’abord, ils ont un mode d’action différent de l’ancienne génération de pesticides : au lieu d’attaquer l’exosquelette de l’insecte, en tant que neurotoxiques, ils ciblent le système nerveux. Ensuite, contrairement à la majorité des pesticides, ceux-ci ne sont pas pulvérisés sur les cultures mais « systémiques » c’est-à-dire qu’ils sont utilisés de manière préventive en enrobage des semences (maïs, blé, orge, tournesol, soja, colza…). Dès lors, la substance se propage dans tout le système vasculaire de la plante jusqu’aux feuilles et au pollen ou nectar que butine l’abeille. La communauté scientifique a établi un consensus sur l’effet des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs. A faible dose, ils agissent sur le système nerveux des insectes et des abeilles et altèrent leur sens de l’orientation, leur faculté d’apprentissage, leur capacité de reproduction (surtout celle des bourdons). En perdant l’orientation, l’abeille butineuse met en péril d’une part toute l’économie de la colonie et la survie de la ruche qui dépend de son nectar, et d’autre part sa propre vie car ayant peu de capacité de stockage interne, elle finit par mourir d’épuisement. La recherche a aussi établi que loin d’être des répulsifs, les néonicotinoïdes attirent les abeilles. Ils restent également présents dans les sols et dans l’eau et présentent un danger pour la vie dans ces milieux. La diminution des oiseaux est également indirectement liée à leur usage car en tuant les insectes du sol, ils diminuent leurs ressources alimentaires. 

 

      Le consensus scientifique autour des néonicotinoïdes étant source de débats entre militants favorables à leur interdiction et industries agrochimiques ayant intérêts économiques à leur maintien, leur interdiction est le fruit d’une diversité d’acteurs scientifiques, militants, économiques et politiques internationaux, européens et nationaux qui ont mis en place une variété de stratégies de mobilisation collective, de médiatisation et de politisation du sujet. Adjuvantes ou opposantes, ces stratégies ont permis d’accroître la visibilité de la question auprès des décideurs européens : Parlements, Commission, Conseil des Etats membres. Au cœur du processus est en jeu la formulation du problème car de la définition des revendications dépend le contenu ine fine de la décision politique. 

 

   La question de l’interdiction des néonicotinoïdes pour préserver les abeilles a donc fait l’objet d’une construction la faisant passer d’un problème sanitaire et environnemental pour quelques-uns à un problème public, mobilisant pour ou contre un panel large d’acteurs de l’arène public et débouchant sur des décisions politiques. Il s’agit donc en retraçant ce processus, de dévoiler le schéma actantiel qui a conduit à la décision du 27 avril dernier.

 

L’Union européenne intervient sur le sujet dans un second temps car partant d’une controverse professionnelle, la mobilisation émerge d’abord de la communauté scientifique, de la société civile et des Etats membres. La France est alors aux avant-gardes.

 

   La France ayant joué un rôle central pour faire émerger le problème et entamer le processus de mise à l’agenda, la synthèse décrit davantage son action, au stade national de la question, que celle des autres Etats européens. 

 

De la controverse professionnelle à l’avancée du front de science sur le sujet :

 

      Le processus de mise à l’agenda commence par une controverse professionnelle entre apiculteurs et agriculteurs. Commercialisés à partir du début des années 1990, les néonicotinoïdes ont fait l’objet de dénonciations pour leur risque supposé sur les abeilles dès la fin de la décennie quand les apiculteurs commencèrent à observer un phénomène de disparition des abeilles et d’affaiblissement de leurs colonies concomitant avec l’entrée sur le marché de ces nouveaux pesticides. Ils observèrent un non-retour à la ruche de nombre de leurs abeilles butineuses et donc une diminution importante de leur population. Ils accusèrent alors les agriculteurs d’en être à l’origine du fait de leur utilisation – pour le blé, le maïs, le tournesol entre autres- d’insecticides néonicotinoïdes et plus précisément du thiaméthoxame présent dans le Gaucho, sa préparation commercialisée par Bayer. Les agriculteurs s’en sont alors défendus, soulevant le manque de preuves pour établir un tel lien. Contrairement aux précédents insecticides qui étaient pulvérisés sur les cultures, il n’y avait aucun cadavre d’abeille dans les champs ou dans les ruches. S’en suit des controverses juridiques qui opposent les apiculteurs, les industries agrochimiques (comme Syngenta et Bayer Agro) et le ministère de l’Agriculture. Les associations de défense des abeilles obtiennent ainsi en 1999 du Ministère de l’Agriculture le retrait de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du Gaucho tournesol. Les firmes (Bayer, Rustica Prograin Genetique, Monsanto, Froce Limagrain…) firent alors une requête devant le Conseil d’Etat visant à l’annulation de cette décision. En 2000, la Cour d’Appel de Paris oblige par un arrêt le ministère de l’agriculture à communiquer à l’UNAF le dossier d’AMM du Gaucho. Le comité des toxiques, dépendant du ministère de l’Agriculture, accusé d’être partial est quant à lui remplacé par l’AFSSA (agence française de sécurité sanitaire des aliments). Les associations de défense des abeilles cherchent aussi à impliquer l’opinion publique, en cherchant un relai médiatique à leurs actions en justice d’abord mais aussi en organisant des événements publics. Dans ce sens fut organisée en 1998 à Paris, une manifestation rassemblant tous les syndicats d’apiculteurs (FDSEA, Syndicat des producteurs de Miel de France, Union nationale d’apiculture française – UNAF-, Syndicat national d’Apiculture). Mais ce début de mobilisation est marqué par le manque de données scientifiques pouvant attester ou infirmer la dangerosité de ces substances pour les abeilles.

 

      Les apiculteurs cherchent alors à mobiliser les scientifiques, susceptibles d’apporter les preuves de la toxicité – ou non- de ces substances. Mais ils rencontrent peu d’écho, les scientifiques envisageant, peut-être, les difficultés de la tâche. Celles-ci étaient peut-être moins scientifiques -bien que le front de sciences ne fût alors pas très avancé sur le sujet- que politiques et économiques. Les industries telles Bayer ou Syngenta avaient d’abord beaucoup d’intérêts financiers au maintien des autorisations de vente, celles par exemple du Thiaméthoxame représentaient chaque année 35 millions d’euros de chiffre d’affaires pour Syngenta. Les organisations militantes devaient alors se confronter à des opposants, déterminés, plus armés juridiquement et financièrement qu’elles. L’autre obstacle était politique. Le ministère de l’Agriculture avait délivré des autorisations de mise sur le marché pour les produits les contenant : dès 1991 pour le Gaucho betterave, 1992 pour le maïs et 1993 pour le tournesol avant d’autres autorisations les années suivantes. Les autorités politiques semblaient dès lors plus favorables aux représentants des pesticides, les ayant autorisés. 

 

      Trois chercheurs, Jean-Marc Bonmatin (chimiste au CNRS), Luc Belzunces (toxicologue à l’INRA) et Marc Colin (pathologiste à l’Afssa, actuelle Anses) engagent les premières recherches. Leurs conclusions publiées entre 2000 et 2004 démontrent la toxicité de la molécule pour les abeilles, même à concentration à faible. Mais ce qui conduit à un véritable changement de rapport de force est l’étude entreprise en 2012.

 

      Celle-ci a été menée par des chercheurs de l’INRA, du CNRS, de l’ACTA (réseaux des instituts des filières animales et végétales) et de l’ADAPI (association pour le développement de l’apiculture provençale), déclinaison régionale de l’INSAP (Institut de l’abeille) en Poitou-Charentes. L’expérience a cherché à étudier l’effet du thiaméthoxame sur les abeilles. Les chercheurs ont séparé 650 abeilles en deux lots. Après les avoir fait jeûner vingt-quatre heures, ils leur ont fait boire une solution sucrée. Pour le premier lot, la solution était sans pesticide. Pour le second lot avec mais dans des proportions qui correspondaient aux quantités d’AMM donc réputées non-léthales. Les chercheurs les ont ensuite menées à un kilomètre et demi et à cinq cents mètres de leur ruche et ont observé leur aller-retour grâce à des capteurs micropuces RFID fixés sur leur thorax et d’autres capteurs électroniques accrochés à l’entrée de la ruche. Ils ont ainsi observé qu’à moins de cinq cents mètres toutes les abeilles du lot de pesticides parvenaient à rentrer tandis parmi celles menées à un kilomètre et demi appartenant également au lot de pesticides seule la moitié parvenaient à rentrer. Ils en ont donc conclu qu’une substance neurotoxique -qu’est le thiaméthoxame- à des doses sub-léthales a des effets neurotoxiques qui entraîne la mort de manière indirecte. Les abeilles ne retrouvant plus leur chemin meurent d’épuisement, loin des champs et des ruches, c’est pourquoi leur cadavre n’étaient pas retrouvables. Une autre étude menée la même année, par une équipe britannique, est parvenue aux mêmes conclusions concernant l’imidaclopride, présent notamment dans le Gaucho. Ces deux études ont été publiées le même jour, le 29 mars 2012, dans l’une des revues scientifiques les plus renommées et donnant aux chercheurs et à leurs travaux une visibilité internationale : la revue américaine Science. Les réactions furent rapides. Syngenta qui commercialise le Cruiser qui contient du Thiaméthoxame a réagi rapidement en publiant un communiqué. Il reproche à l’étude française deux biais : d’avoir utilisé des doses d’insecticides en réalité supérieur à la concentration réellement présente dans le nectar de colza que butine l’abeille et l’absence de baisse significative observable dans les colonies d’abeille pendant les mois de floraison du colza, contrairement à ce qui est affirmé par les chercheurs. Syngenta fait référence aux recherches menées entre 2000 et 2012 pour appuyer son propos. Elle reproche aussi aux chercheurs de n’avoir pas envisagé l’aspect multidimensionnel du problème de diminution des abeilles. L’UNAF, à l’inverse, a réagi en jetant le soupçon sur la pertinence des homologations des pesticides et sur l’indépendance des chercheurs ayant menés les études antérieures.

 

      Ces deux recherches furent décisives d’abord pour faire avancer le front de sciences sur l’effet de ces néonicotinoïdes sur les abeilles et surtout contribuèrent à la reprise en main du sujet par les politiques. 

 

Celles-ci conduisent à un changement de politique, changement qui a été également rendu possible grâce à la mobilisation d’un réseau d’associations plus ou moins structurées de défenseurs des abeilles.

 

Présentation générale du réseau et des stratégies des défenseurs nationaux et européens des abeilles :

 

      Les premières associations militantes sont nationales. Premier producteur agricole européen et septième consommateur de pesticides au kilogramme par hectare en Europe, la France compte un grand nombre d’associations de défense des abeilles et de lutte contre l’usage des substances désignées comme nuisibles.

 

       Aujourd’hui deux types d’organisations se distinguent : les organisations militantes et les syndicats, bien que leurs revendications puissent coïncider. Un grand nombre d’associations d’abord ont une stricte influence régionale ou nationale. Ce sont par exemple des petites structures locales telles que l’APPA’S, l’OFA ou l’ADAP en Provence. Leurs actions et manifestations ont souvent une vocation pédagogique, elles organisent par exemples des initiations à l’apiculture auprès des enfants dans les écoles ou des entreprises. Elles sont aussi un relai commercial pour les apiculteurs de la région. Elles cherchent à lutter contre le déclin des pollinisateurs en multipliant le nombre de ruches et en formant des apiculteurs. Leur action contre l’usage des pesticides nuisibles aux abeilles est donc indirecte : en soutenant le secteur local, en le formant à des méthodes respectueuses de la biodiversité, en menant des actions de renseignements régionales, elles espèrent aboutir à des changements de mentalité parmi les citoyens, les consommateurs, les apiculteurs et les agriculteurs. Elles ont peu de moyens en général pour agir efficacement contre l’usage des néonicotinoïdes mais peuvent avoir un rôle de lanceurs d’alerte. Ce fut le cas à partir de 1994, quand les apiculteurs commencèrent à signaler le lien supposé entre néonicotinoïdes et diminution brutale des abeilles. D’autres structures militantes ensuite ont un double rayonnement national et européen. C’est par exemple le cas de Terre d’Abeilles, créée en 2002, l’association siège dans des structures nationales comme la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité formée dans la continuité du Grenelle de l’Environnement de 2008 et cherche à avoir un impact national et européen en relayant des thèses menées par des chercheurs de l’INRA vers le Comité apicole du ministère de l’Agriculture et l’EFSA. Les syndicats apicoles que sont le Syndicat national des apiculteurs (SNA) et l’Union nationale des apiculteurs français (UNAF) ont également une envergure européenne. En plus de défendre la profession en France en tant que syndicats majoritaires, l’UNAF et la SNA sont membres fondateurs de BEE Life qui représentent auprès des institutions européennes les intérêts des apiculteurs européens.

 

      Les autres Etats membres ont également vu émerger des organisations de défense des abeilles : comme celles siégeant au sein de l’association européenne des apiculteurs, la Bee Life European Beekeeping. Elles rassemblent surtout des associations françaises, italiennes et espagnoles mais également roumaines, autrichiennes ou allemandes. Cependant, tous les Etats membres ne semblent pas autant concernés par la question. Dans certains Etats si des associations de défense existent, elles ont peu d’écho. Ceci peut s’expliquer par le poids des intérêts de l’agrochimie dans l’agriculture de ces pays.

 

      Les entreprises d’agrochimie assurent elles leur représentation institutionnelle et leur communication par des directions en internes dédiées. Et au niveau européen à travers l’European Grap Protection Association (ECPA).

 

      A Bruxelles également, c’est Bee Life European Beekeeping Coordination qui regroupe les principales associations nationales de défense des abeilles et les représente auprès des institutions européennes. D’autres structures sont également présentes, comme Pollinis, fondée en 2012, qui a entre autres mis en ligne une pétition demandant aux institutions européennes et gouvernements des Etats membres l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes. Les ONG internationales de défense de l’environnement telle Greenpeace sont également présentes auprès des institutions européennes.

 

      Leurs rapports à l’expertise scientifique varient selon leurs moyens. Certaines, comme Terre d’Abeilles, soutiennent les recherches entreprises par des chercheurs d’organismes distincts tels que l’INRA. Toutes se font le relai des avancées scientifiques intéressant leurs causes. Dès lors, le problème de l’indépendance et du sérieux des rapports scientifiques présentées par chacune des associations peut poser problème bien qu’elles se disent toutes attachées à ces principes. L’indépendance de l’expertise figure par exemple dans les revendications portées par l’UNAF et peut être garantie tant que les associations n’en sont pas les principaux financeurs. Les organismes scientifiques qui évaluent le risque des pesticides sur les abeilles, conservent leur indépendance en entreprenant en général par elles même leurs recherches. A l’écoute des controverses dans la société pouvant alimenter leurs travaux, elles s’auto-saisissent des problèmes qu’elles souhaitent éclaircir. Celles-ci ne poursuivent alors pas nécessairement un objectif militant. C’est du moins la méthode des organismes publics comme l’INRA, ANSES, l’INSERM ou le CNRS. Co-financées par l’UE à travers le plan européen pour l’apiculture et par l’Etat, elles peuvent mener de façon indépendantes leurs recherches, en répondant à des appels à projet. Leur démarche est donc à l’inverse de celle de la recherche privée qui, ordonnée à la recherche de profit des entreprises, cherche à améliorer la performance et l’efficacité des produits et ne cherche pas l’indépendance. C’est par exemple elle qui a mis au point les semences systémiques, améliorant le confort des agriculteurs qui n’ayant plus à répandre par eux eux-mêmes les insecticides sur les cultures, exposaient dès lors moins leur santé à ces substances. Toutefois, recherche publique et recherche privée se répondent : la première ayant souvent un rôle de régulateur sur le second et le second contraint par la réglementation découlant des conclusions du premier, approfondit ses recherches pour trouver d’autres moyens de maximiser l’efficacité des produits, le profit de l’entreprise qui la finance dans le cadre ou les limites du cadre législatif en vigueur.

 

      La défense des abeilles contre les pesticides nuisibles forme donc un réseau étendu d’associations au rayonnement inégal. Si le réseau est marqué par sa diversité, l’ensemble des associations ont en commun d’être menées par des apiculteurs amateurs ou de profession mais également par des agronomes liés ou soutenus par elles, ainsi que par des juristes et lobbyistes ayant les capacités et les connaissances pour entreprendre des actions aussi bien vers les consommateurs et citoyens pour les sensibiliser et légitimer leurs revendications, que vers les politiques pour les amener à légiférer. Les associations mènent par exemple des actions en justice. L’UNAF en a par exemple mené une vingtaine depuis 1998 contre les industries et le gouvernement français. Le moyen le plus courant est la pétition. De nombreux sites proposent de signer une pétition de sauvegarde des abeilles contre l’usage des pesticides : Pollinis à destination des institutions européennes et des Etats membres ou encore Sauvons la Forêt qui s’adresse aux industries telles que Bayer. La multiplicité des pétitions peut cependant réduire la portée de la revendication, en démultipliant la parole de la société civile, celle-ci peut sembler alors moins lisible pour les décideurs.

 

      Enfin, bien que diverses, nombreuses et partageant les mêmes revendications : interdire ou limiter l’usage des pesticides néonicotinoïdes, beaucoup d’entre elles militent plus généralement pour un changement de modèle agricole en Europe. C’est ce qui est par exemple explicitement indiqué sur la page internet de présentation de l’association Pollinis. Elle précise que cette revendication est au fondement de son action : la défense des abeilles ne pouvant être menée à bien sans une refonte des pratiques agricoles et l’adoption de méthodes sans pesticides. L’UNAF a de son coté élaboré un label européen « Bee Friendly » sur les produits de consommation élaborés selon des pratiques agricoles respectueuses des pollinisateurs. Ou encore Greenpeace qui fait de la défense des abeilles, un aspect de sa revendication politique et écologiste plus générale.

 

      Mais ce qui peut être la raison fondamentale à leur mobilisation est la représentation collective que les abeilles sont l’avant-garde de l’humanité, l’image fantasmée du futur humain. Ce qui leur arrive aujourd’hui, leur déclin dans un environnement devenu trop hostile pour elles, annonce ce qui arriverait à circonstances inchangées au genre humain. C’est sans doute cet argument implicite – car jamais ou très rarement exposé ainsi- et non scientifique, qui explique la réponse rapide des politiques.

      

L’avancée scientifique rencontre d’abord un écho politique dans les Etats :

 

      Suite aux études publiées dans Science, le ministère de l’Agriculture a immédiatement annoncé qu’il envisageait d’interdire l’autorisation de commercialisation du Cruiser de Syngenta contenant de la Thiaméthoxame. Il a tout de même attendu l’avis de l’ANSES pour retirer l’AMM, cette agence publique étant l’autorité la délivrant. En juin 2012, suite à son avis favorable, le ministre français de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, retire alors l’autorisation du Cruiser colza.

 

      Avant cela, un comité scientifique - le Comité scientifique et technique de l’étude multifactorielle des troubles des abeilles (CST) - avait déjà été constitué en 2003 pour analyser les études publiques (INRA, CNRS…) et privées (Bayer…) sur la toxicité du Gaucho contenant de l’imidaclopride. Il avait conclu à sa toxicité et avait conduit les autorités à suspendre l’AMM du Gaucho sur deux cultures très visitées par les abeilles, le tournesol et le maïs. L’originalité du travail de ce comité a été d’effectuer une analyse critique des protocoles de recherche des études présentées, ce qui les avaient conduits à en rejeter certaines qui présentaient des lacunes méthodologiques, une manière aussi de clarifier le débat qui s’était engagé suite aux premières études des trois chercheurs de 2000 à 2004. La filière apicole, très engagée dans la lutte contre les néonicotinoïdes, avait acceptée qu’une part du budget européen lui revenant soit consacré à ce comité, ce qui ne signifie pas que leur indépendance fut entravée. 

 

      Ce sont donc les Etats membres – et parmi eux la France est particulièrement engagée - qui ont les premiers pris des mesures afin de limiter l’usage des pesticides nuisibles à la vie des abeilles. La loi Biodiversité de 2016 dans la continuité du Plan abeilles de 2013 va plus loin et bannit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits à compter du 1er septembre 2018. Des dérogations à cette interdiction ont cependant pu être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. Le nouvel exécutif, suite à un désaccord entre les ministères de l’agriculture et de l’environnement, a réaffirmé en juin 2017 vouloir maintenir cet objectif. 

 

      D’autres Etats membres ont également légiféré sur le sujet. C’est le cas notamment de l’Allemagne qui a renforcé sa législation en 2015 en interdisant la mise sur le marché des importations et semis traités à l’étranger. L’une des raisons indiquées fut la nécessité de protéger les abeilles. En avril 2011, la Slovénie a interdit l’utilisation du Cruiser sur le maïs arguant de la surmortalité des colonies d’abeilles. L’Italie a renouvelé, en 2012, pour la troisième année consécutive l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes sur le maïs. Une étude de l’évolution de la mortalité des abeilles dans les régions maïsicoles italiennes est parue à la même période  : de 37,5 % sur la période 2007-2008 (avant l’interdiction), les mortalités observées étaient tombées à 15% pour la période 2010-2011. En comparaison, les mortalités s’élevaient à 30% en moyenne dans les autres pays de l’UE où ces molécules sont utilisées.

 

      Ce pourcentage peut être en partie expliqué par l’inégal état des législations européennes. Les Pays-Bas par exemple n’ont légiféré que sur l’imidaclopride et l’autorise si l’agriculteur peut faire état qu’il purifie les eaux usées par cette substance à un niveau minimum de 99,5%. Ces divergences peuvent s’expliquer par le modèle agricole majoritaire de ces pays : aux Pays-Bas, en Flandres et dans les huertas espagnoles, l’agriculture représente un secteur économique important et est presque entièrement dépendant de ces substances. De plus, si l’apiculture y est peu pratiquée ou mal structurée, de telles revendications rencontrent dès lors peu d’écho.

 

      La France aux avant-gardes saisit la Commission européenne en juin 2012 pour qu’elle demande à l’EFSA de réévaluer l’impact sur les abeilles des trois néonicotinoïdes et donc ses AMM.

 

Le cadre réglementaire européen favorable à la protection des abeilles reste dispersé.

 

Avant la décision du 27 avril dernier, l’UE encadrait déjà l’usage des pesticides : un règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant la directive 91/414/CEE du Conseil a été adopté en 2009. Ce nouveau règlement – 2009/1107/CE – maintient la disposition selon laquelle les pesticides ne peuvent être approuvés au niveau de l’UE que si leur emploi n’a pas d’effet inacceptable sur la santé des abeilles ou entraîne une exposition négligeable des abeilles. Depuis 2013, l’UE a également commencé à restreindre l’usage de certains néonicotinoïdes :

o Mai 2012 : L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) reconnaît que l’évaluation de l’impact des pesticides sur les abeilles présente de nombreuses carences.

o Avril et juillet 2013 : L’Union Européenne interdit partiellement l’utilisation de l’imidaclopride, du thiaméthoxame, du clothianidine.

 

   L’UE a aussi participé au financement de la recherche en apidologie. A travers le Plan apicole européen, une partie des fonds européens pouvait servir aux organismes de recherche qui répondaient aux appels à projet.

 

   Malgré cela, le cadre réglementaire européen sur les pesticides est caractérisé par l’absence de stratégie unique pour la protection des abeilles. Il n’y pas de politique spécifique sur les pollinisateurs mais un large éventail d’actions directement ou indirectement bénéfiques. Les mesures de protection sont dispersées parmi les textes suivants :

 

- Les directives Oiseaux et habitats

- La législation de l’UE sur les pesticides

- La PAC

- La Politique de Cohésion

- La Politique de recherche et d’innovation.

 

      Cette dispersion est synonyme d’absence de stratégie pensée, construite et conduite à l’échelle européenne. Les actions des acteurs de la société civile et politique en faveur des abeilles cherche donc à pousser les institutions à élaborer une politique européenne claire et spécifique de lutte contre les pesticides tueurs d’abeilles. Celle-ci est selon eux d’autant plus nécessaire que les législations varient beaucoup d’un Etat à l’autre, ce qui entrave la bonne préservation des abeilles. 

 

La mise à l’agenda européenne, bien que lente, conduit à harmoniser les connaissances et les mesures à prendre.

 

Adjuvants et opposants à l’interdiction des néonicotinoïdes autour des institutions européennes.

 

      Les actions de plaidoyer ou lobbying auprès des institutions européennes sont marquées par les stratégies antagonistes des adjuvants et opposants à l’interdiction des néonicotinoïdes. 

 

      Il y a d’abord les oppositions entre les industries de fabrication et de commercialisation des pesticides en cause, les organisations militantes et les institutions européennes qui ont commencé à légiférer pour limiter l’usage de leurs produits. Bayer et Syngenta, deux industries d’agrochimie produisant et commercialisant des néonicotinoïdes, ont saisi en 2013 la Cour de Justice de l’Union européenne contre la décision de la Commission d’interdire temporairement trois pesticides néonicotinoïdes. Selon eux la Commission se fonde sur un rapport de l’EFSA de 2012 qui établit abusivement un lien entre disparition progressive des abeilles et pesticides. Les néonicotinoïdes ne présentant aucun danger selon eux s’ils sont utilisés selon les précautions d’usage. La Commission applique selon eux le principe de précaution de façon erronée et ainsi viole la législation européenne sur les pesticides. Cette décision représente aussi un manque à gagner pour les entreprises qui ne pourront plus écouler leurs produits : il est estimé pour Syngenta qui commercialise le Thiaméthoxame à 35 millions d’euros. Greenpeace et d’autres organisations non gouvernementales de défense de l’environnement demandèrent à la CJUE de rejoindre la défense dans le procès. Selon elles, l’enjeu de ce procès dépasse la suspension du moratoire pris, les actions des industries agrochimiques portaient selon elles atteintes au principe de précaution. D’autres groupements d’apiculteurs ont également porté plainte contre Bayer pour dénoncer l’impact supposé mortel de ses pesticides sur les abeilles. L’association néerlandaise de protection des abeilles, Bijenstichting, a ainsi saisi la CJUE pour exiger de Bayer la divulgation des informations sur l’impactes de ces pesticides sur l’environnement, ce qui a conduit la justice européenne à affirmer, en novembre 2016, un droit d’information du public sur les pesticides. Bayer a redéposé plainte contre l’action de la Commission en février 2017. Des associations se sont mobilisées alors pour dénoncer ce qu’elles estiment être une action de pression de la part de Bayer sur les autorités européennes. Elles lui reprochent d’user des arguments de la rigueur et de la recherche d’exactitude scientifique pour retarder le plus possible la prise de conscience des risques et de la décision politique ; finalement de tourner la science contre elle-même et de semer le doute en jetant toujours le soupçon sur les études scientifiques éditées. Certaines d’entre elles ont édité une pétition en ligne exigeant l’abandon des poursuites par Bayer. L’issue de l’action menée devant la CJUE est attendue pour mai 2018.

 

      Les autres oppositions concernent les divergences quant aux solutions à apporter au problème. Deux voies semblent s’opposer : les tenants d’une agriculture de précision contre les partisans d’un changement de modèle agricole. D’une part l’association européenne de producteurs de machines agricoles (CEMA) plaident pour l’innovation. Selon elle, une agriculture de précision avec l’usage de drones pulvérisateurs la nuit quand les abeilles sont dans les ruches, ou la mise au point récente d’une machine qui écarterait selon eux les abeilles avant le fauchage des champs permettraient d’endiguer la disparition des abeilles. Cette vision n’est pas partagée par des associations comme Pollinis qui militent à l’échelle européenne pour un changement des pratiques agricoles, le modèle agricole actuel recouvrant, selon eux, plusieurs facteurs du déclin observé des abeilles : pesticides mais aussi organismes génétiquement modifiés, monoculture et perte de la biodiversité.

      

      

L’UE cherche d’abord à clarifier le débat en créant un consensus autour du diagnostic et des décisions à prendre.

 

      Face à la mobilisation de la société civile, l’UE a d’abord cherché à créer un consensus autour du diagnostic. Constatant des niveaux de connaissances, de surveillance et de recherches inégales sur le phénomène de raréfaction des abeilles entre Etats et suite au rapport de l’EFSA « Mortalité et surveillance des abeilles en Europe », l’UE a consacré 3,3 millions d’euros en 2012, pour soutenir dix-sept Etats membres dans leurs actions de surveillance.  Au-delà des actions nationales, l’UE cherche à établir un consensus européen sur le diagnostic scientifique. Pour cela, elle s’appuie sur les enquêtes menées par l’EFSA, l’agence européenne de sécurité alimentaire qui délivre les AMM, et l’ANSES, son équivalent français et plus particulièrement l’université Sofia-Antipolis à Nice. Celle-ci a été désignée en 2011, laboratoire européen de référence pour fournir les institutions européennes en analyses concernant la santé des abeilles. En plus de mener des recherches, ces organismes sont aussi chargés d’analyser la compatibilité des recherches internationales avec les réalités européennes, ainsi d’établir si les conclusions peuvent s’appliquer aux cas européens. Cependant, elles peinent à avoir accès aux études des firmes. Au nom du secret industriel et du fait de la situation de concurrence dans laquelle elles se trouvent, les industries d’agrochimie publient peu les données de leurs recherches phytosanitaires. Depuis le rapport de 2010 et la « Communication de la Commission européenne sur la santé des abeilles », l’UE produit de nombreux rapports de synthèse établissant le lien entre néonicotinoïdes et disparition progressive des abeilles, la Commission demandant régulièrement à l’EFSA de mettre à jour son évaluation des risques. En désignant un interlocuteur scientifique unique et soutenu financièrement, l’UE a ainsi clarifié le débat sur le lien entre néonicotinoïdes et disparition des abeilles. Bien que certaines réserves aient pu être émises quant à la proximité présumée des chercheurs avec les industries agrochimiques, les rapports produits font autorités, du moins c’est eux qui renseignent l’action politique.

 

Avant de légiférer de nouveau, la Commission a cherché à établir un consensus sur les décisions à prendre. Le 11 janvier 2018, fut ainsi mise en ligne une consultation publique sur les décisions à prendre pour stopper le déclin des abeilles et autres pollinisateurs. Celle-ci reste néanmoins très générale : concernant les causes du déclin des abeilles, elle ne fait référence qu’aux pesticides sans préciser lesquels. De nombreuses associations ont saisi cette opportunité de débat européen pour éditer les réponses qu’elles estimaient les meilleures au questionnaire, afin d’orienter la réflexion des citoyens, la consultation étant ouverte à toutes les parties intéressées.

 

Vers une stratégie élaborée, une véritable politique publique interdisant les pesticides tueurs d’abeilles ? 

 

      Le Parlement européen -et en son sein quelques députés- s’est emparé du problème des pesticides tueurs d’abeilles. C’est notamment le cas du député français Michel Dantin (Les Républicains) de la circonscription du Sud-Est de la France qui préside la BeeWeek organisée chaque année au sein des bâtiments du Parlement européen, à Bruxelles. Cette semaine de conférences et de lobbying a pour objectif de faire se rencontrer ONG (comme Réseau biodiversité pour les abeilles), parlementaires, journalistes, industries (comme la CEMA), représentants des agriculteurs (Copa Cogeca) et scientifiques (université de Liège et EFSA) autour de la question de la préservation des abeilles. L’édition de 2017 a conduit à la mise en place d’une plateforme de dialogue entre scientifiques et apiculteurs, présidée par l’EFSA. Conduit par le groupe de travail au sein du Parlement dédié aux Abeilles et le député hongrois Norbert Erdos (PPE), le Parlement européen s’est aussi emparé du sujet en votant une résolution stratégique le 1er mars dernier visant à améliorer la santé des abeilles et à reconstruire leur population. Il a aussi appelé la Commission européenne à se saisir de la question. 

 

      La Commission, organe exécutif et législatif prioritaire des institutions européennes, a proposé, le 27 avril dernier, au vote des Etats membres l’interdiction de trois pesticides néonicotinoïdes sur toutes les cultures ouvertes, donc hors serres permanentes. Elle s’appuie pour motiver cet ordre du jour sur le dernier rapport de l’EFSA, de février 2018, ré-établissant le lien de causalité entre ces pesticides et la disparition des abeilles. La majorité qualifiée requise a été atteinte : la France, l’Angleterre et la Grande-Bretagne ont voté pour, le Danemark, la Hongrie, la République Tchèque et la Roumanie contre. Neufs pays se sont abstenus, dont la Belgique et la Pologne. Ces votes peuvent être expliqués par les divergences d’intérêts et de visions en matière de pratiques agricoles et du poids du secteur dans l’économie national. Mais marquent une évolution par rapport à 2012 où aucune majorité ni pour ni contre n’avait pu se distinguer.

 

      Dès lors, les réactions qui se sont fait entendre reprennent les discordances déjà exposées : le secteur des betteraves à sucre, épargné par le précédent moratoire, et les industries agrochimiques estiment que ces restrictions ne sont pas justifiées. L’European Grap Protection Association qui représente au niveau européen les industries agrochimiques avaient demandé à la Commission de reporter le vote au 17 mai, date à laquelle la CJUE doit se prononcer sur l’action en justice opposant la Commission à Bayer. La Commission a refusé arguant que le vote et la décision de justice ne sont pas liées. Beaucoup d’opposants estiment que la Commission a pris sa décision au mépris des recherches scientifiques, qu’il s’agissait en réalité d’un vote avant tout politique sous couvert de scientificité. Les conclusions de 2015 du Centre Commun de Recherche (CCR) de la Commission, qui a souligné les risques de recours aux anciens pesticides du fait de l’interdiction des néonicotinoïdes, n’auraient pas été prises en compte. L’EFSA étant à leurs yeux subordonnée aux politiques et la Commission trop influencée par des militants se disant défenseurs des abeilles mais prioritairement anti-pesticides et industries. Il y a aussi pour eux  un excès du principe de précaution qu’ils dénoncent comme un moyen d’agir pour les élus et fonctionnaires de la Commission sans engager leur responsabilité. Pourtant, selon les détracteurs du vote du 27 avril, leur responsabilité est grande vis-à-vis des agriculteurs et de la tradition scientifique en affirmant se fonder sur la science une décision politique qu’ils estiment partisane. Elle conduit les agriculteurs à recourir à d’anciens insecticides qui présentaient peut-être plus de dangers pour eux et pour les abeilles. N’étant pas systémiques et devant les répandre eux-mêmes, ils s’exposent davantage, ce qui constitue un risque accru pour leur santé, risque qu’avait un peu atténué les néonicotinoïdes. L’interdiction ne sert pas non plus à leurs yeux la préservation des abeilles car elles se retrouvent confrontées aux anciens insecticides nocifs pour elles car ils attaquent leur exosquelette. Enfin, le vote du 27 avril apparaît comme une décision politique qui ne prend en compte la complexité du problème, il apparaît comme une décision militante qui prétend répondre au souci de préservation des pollinisateurs sans envisager la dimension multifactorielle du problème et les autres causes sur lesquelles la Commission aurait pu également agir, telles que le changement climatique, la biodiversité, le Varroa et autres parasites de l’abeille…. La Commission aurait en fait pris cette décision pour montrer qu’elle s’occupait du problème mais sans le penser dans sa complexité et mettre au point une véritable stratégie globale de préservation des pollinisateurs.

 

      Les associations militantes saluent de leur côté le vote tout en estimant que l’interdiction devrait être étendue à toutes les cultures et à d’autres pesticides de la famille ou non des néonicotinoïdes. L’usage des trois néonicotinoïdes concernés par le texte reste autorisé sous serre. Elles estiment aussi souvent que l’attente de vingt ans entre les premières alertes et l’interdiction ferme a été trop importante. Cette critique peut cependant être nuancée, elle correspond au temps de la recherche, du processus de mise à l’agenda, de la prise en main politique et de l’adaptation des pratiques, qui est elle toujours en cours.

      

      

      Le vote du 27 avril dernier arrive ainsi au bout d’un processus de mise à l’agenda de la question de l’interdiction des néonicotinoïdes pour préserver les abeilles. Celle-ci a donc fait l’objet d’une construction la faisant passer d’un problème sanitaire et environnemental pour quelques-uns à un problème public européen, mobilisant pour ou contre un panel large d’acteurs de l’arène public et débouchant sur des décisions politiques. 

 

      Si une interdiction s’appliquant à tous les Etats membres de l’UE a été votée, de nombreux obstacles demeurent à l’établissement d’une stratégie européenne : état de la recherche sur l’impact des autres produits phytosanitaires, intérêts et capacité d’influence des industries agrochimiques, pratiques agricoles dépendantes des pesticides, divisions européennes. L’impact des néonicotinoïdes sur les abeilles et plus généralement sur l’environnement reste un sujet de vives controverses en Europe où intérêts économiques et visions de l’agriculture s’affrontent âprement. Il a été parfois difficile de distinguer dans ces échanges ce qui relève de l’opinion, du point de vue engagé, de l’affirmation scientifique, plus rigoureuse et objective dans la démarche. 

 

      Néanmoins trois points semblent plaider en faveur d’une prise de conscience par les institutions européennes de la nécessaire élaboration d’une politique publique de préservation des abeilles et d’évaluation de l’effet des pesticides :

 

- Le vote d’avril a été mené sous la responsabilité du commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Povilas Andriukaitis. Il peut être le signe d’une volonté européenne de penser le problème au-delà de la stricte préservation des abeilles mais de façon globale comme un problème concernant toute la chaîne alimentaire, la pollinisation étant – selon la FAO- nécessaire à 71 des 100 aliments formant 90% des aliments consommés. Dès lors, la nécessaire préservation des abeilles pourraient orienter différentes politiques publiques -environnement, agriculture, santé… la Commission semble incarner la volonté européenne de légiférer sur ce sujet.

 

- Elle a, plus en amont, initié un changement de protocole d’AMM pour les pesticides en demandant, en 2011, à l’EFSA – qui est autorité délivrant ces autorisations- de réévaluer la qualité de l’évaluation des AMM. Jusque là la méthodologie des tests étaient fondés sur les recommandations de l’International Commission for Plant-Bee Relationship (ICPBR), réputée proche des firmes phytosanitaires. L’EFSA conclut à des lacunes et propose un nouveau guide d’évaluation. S’il existe, il reste encore partiellement suivi par les Etats au sein de l’Union européenne, son autorité reste à s’affirmer. Ce qui a conduit, dans le contexte également de la controverse européenne sur le Glyphosate, à la création en janvier 2018, d’une commission parlementaire spéciale menée par les députés européens Eric Andrieu (PS France) et Marc Tarabella (PS Belgique). Elle est chargée d’enquêter sur les modalités d’évaluation des pesticides en Europe.

 

- L’action de la Commission enfin est soutenue par un contexte international porteur. D’abord à l’échelle de l’UE, une évolution parmi les Etats membres a pu être observé entre 2012 où il n’y avait aucune majorité à 2018 où une s’est dégagée. Ensuite, des organisations internationales ont entrepris des travaux et des actions de préservation des abeilles. C’est notamment le cas de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) liée aux Nations unies qui dans un rapport de 2017 recommande l’intervention publique dans ce domaine.

 

Les négociations concernant la Politique agricole commune 2020-2026 seront peut-être l’occasion d’inscrire plus durablement la question des néonicotinoïdes et de la préservation des abeilles au niveau européen. L’association représentant les apiculteurs en Europe, Beelife European Beekeeping, a édité des recommandations pour une PAC respectueuse des abeilles, de façon indirecte et directe : valorisation économique du travail agro-environnemental des agriculteur, soutiens aux plantations de plantes mellifères entre autres.

 

 

SOURCES

 

Chronologie des rapports et études scientifiques

 

Rapport de l’EFSA de 2012

https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/abs/10.2903/j.efsa.2012.2668

 

Rapport de l’EFSA de 2018

https://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/180228

 

Rapport du CCR de 2015

http://www.politico.eu/wp-content/uploads/2017/04/JRC-study.pdf?utm_source=POLITICO.EU&utm_campaign=780bf15b18-EMAIL_CAMPAIGN_2017_04_20&utm_medium=email&utm_term=0_10959edeb5-780bf15b18-189890381

 

Etudes 2012

http://www.lafranceagricole.fr/actualites/abeilles-bourdons-deux-nouvelles-etudes-mettent-en-cause-les-neonicotinoides-1,0,16777260.html

 

Remerciements à Monsieur Gerster, Inspecteur général de la Santé publique vétérinaire au sein du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux du ministère de l’Agriculture.

 

 

Les articles, pétitions, sites des parties prenantes (liste non exhaustive)

 

https://www.challenges.fr/economie/plusieurs-ong-veulent-defendre-les-abeilles-devant-la-justice-europeenne_151529

 

http://actions.pollinis.org/interdiction-neonicotinoides-petition-commission-europeenne/

 

https://actions.sumofus.org/a/support-the-european-commission-s-neonics-ban-proposal

 

http://www.lafranceagricole.fr/actualites/cultures/abeilles-le-parlement-europeen-adopte-une-strategie-along-terme-1,3,146359565.html

 

https://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/bee-health

 

http://www.beeweek.eu/

 

https://www.actu-environnement.com/ae/news/parlement-europeen-alerte-non-atteinte-objectifs-biodiversite-2020-26159.php4

 

http://ec.europa.eu/environment/nature/conservation/species/pollinators/index_en.htm

 

https://www.actu-environnement.com/ae/news/declin-abeilles-consultation-commission-europeenne-30435.php4

 

https://ec.europa.eu/info/consultations/public-consultation-eu-initiative-pollinators_fr

 

https://www.auvergnerhonealpes.fr/121-opportunites-europeennes.htm?type=C

 

https://www.bee-life.eu/single-post/2018/01/22/Recommandations-pour-la-Consultation-publique-relative-%25C3%25A0-une-initiative-europ%25C3%25A9enne-sur-les-pollinisateurs) 

 

https://www.bee-life.eu/single-post/2018/01/22/Recommandations-pour-la-Consultation-publique-relative-%25C3%25A0-une-initiative-europ%25C3%25A9enne-sur-les-pollinisateurs

 

http://www.step-project.net/

 

https://www.ipbes.net/sites/default/files/downloads/pdf/individual_chapters_pollination_20170305.pdf

 

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/trois-questions-sur-le-thiaclopride-un-insecticide-tueur-d-abeilles-dans-le-viseur-des-autorites_2642824.html

 

http://www.lefigaro.fr/sciences/2018/02/28/01008-20180228ARTFIG00366-

neonicotinoides-les-abeilles-bel-et-bien-en-danger.php

 

http://www.lefigaro.fr/sciences/2018/04/27/01008-20180427ARTFIG00329-l-europe-vote-l-interdiction-de-trois-pesticides-tueurs-d-abeilles.php

 

http://www.up-magazine.info/index.php/decryptages/analyses/7771-la-saga-de-l-interdiction-des-necotinoides-pourquoi-20-ans-d-attente

 

 

Chronologie synthétique

 

- 1990-2000 : controverse professionnelle, actions en justices

 

- 2000-2004 : premières études françaises sur l’effet du Thiaméthoxame

 

- 2003 : Comité scientifique et technique de l’étude multifactorielle des troubles des abeilles (CST) conduit à la suspension de l’AMM du Gaucho sur le maïs et le tournesol.

 

- 2009 : règlement européen sur les pesticides.

 

- 2010 : « Communication de la Commission européenne sur la santé des abeilles »,

 

- 2011 : la Slovénie interdit l’utilisation du Cruiser 350 sur le maïs.

 

- 2011 : Sofia-Antipolis est désigné comme laboratoire européen de référence pour fournir les institutions européennes en analyses concernant la santé des abeilles.

 

- 2012 : l’Italie renouvèle pour la troisième année consécutive l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes sur le maïs.

 

- 2012 : deux études décisives, publiées dans Science, sur l’effet nuisible de l’Imidaclopride sur les abeilles. ? Suspension de l’AMM du Cruiser colza en France. Le ministre de l’agriculture saisit la Commission européenne pour que soit revue l’AMM européenne.

 

- Mai 2012 : L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) reconnaît que l’évaluation de l’impact des pesticides sur les abeilles présente de nombreuses carences et produit un rapport reconnaissant un lien entre néonicotinoïdes et diminution du nombre d’abeilles. Suite au rapport de l’EFSA « Mortalité et surveillance des abeilles en Europe », l’UE a consacré 3,3millions d’euros, pour soutenir dix-sept Etats membres dans leurs actions de surveillance. 

 

- Avril et juillet 2013 : L’Union Européenne interdit partiellement l’utilisation de l’imidaclopride, du thiaméthoxame, du clothianidine et nouveau protocole d’AMM ? début des actions devant la CJUE (Bayer c/ Commission ; plaintes des associations militantes contre les industries agrochimiques)

 

- 2015 : renforcement de la législation allemande sur les semis traités importés.

 

- 2016 :  loi Biodiversité de 2016 dans la continuité du Plan abeilles de 2013 bannit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits à compter du 1er septembre 2018. Dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2018.

 

- Novembre 2016 : la CJUE réaffirme un droit d’information du public sur les pesticides.

 

- Février 2017 : Bayer re dépose plainte contre la Commission, les conclusions sont attendues en mai 2018.

 

- Janvier-avril 2018 : consultation en ligne et publique sur l’action européenne à mener pour les pollinisateurs. Et création d’un commission parlementaire européenne d’enquête sur l’évaluation des pesticides en Europe.

 

- Février 2018 : rapport de l’EFSA ré-établissant le lien entre néonicotinoïdes et hausse de la mortalité des abeilles.

 

- 1er mars 2018 : Conduit par le groupe de travail au sein du Parlement dédié aux Abeilles et le député hongrois Norbert Erdos (PPE UH), le Parlement européen vote une résolution stratégique visant à améliorer la santé des abeilles et à reconstruire leur population. Il a appelé la Commission européenne à se saisir de la question.

 

- 27 avril 2018 : seize des vingt-huit Etats membres de l’Union européenne ont voté la proposition du Comité permanent de l’UE des Végétaux, des Animaux, des Denrées Alimentaires et des Aliments pour Animaux de la Commission européenne visant à interdire pour toutes les cultures hors serres, l’usage de trois pesticides néonicotinoïdes considérés comme tueurs d’abeilles selon un rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’EFSA) de février 2018 : la clothianidine, l'imidaclopride et la thiaméthoxame.

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